Conditions générales d’utilisation et de services du Kiosque Numérique de l’Éducation

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1. Les présentes conditions sont applicables à l’offre du Kiosque Numérique de l’Education (KNÉ) réservée aux personnes morales et publiques de l’enseignement en France, quelque soit le niveau.

1.2. Cette offre se compose d’une part de CD-ROM et de fichiers en téléchargement, et d’autre part de différents contenus éducatifs numérisés (ressources) mis en ligne sur le Kiosque par leurs éditeurs qui en assurent la diffusion (cf. catalogue joint).

1.3. KNÉ a pour mission quant à elle de distribuer ces CD-ROM et ces ressources c’est à dire de donner accès aux ressources aux personnes qui lui passent commande.

1.4. Chaque ressource (hors CD-ROMS et fichiers en téléchargement) est accessible dans le cadre d’un contrat d’abonnement annuel.

1.5. L’abonnement donne droit à une licence d’utilisation de la ressource.

1.6. Chaque CD-ROM fait l’objet d’un contrat de vente au prix fixé au catalogue, définissant les droits concédés par l’éditeur.

Les fichiers en téléchargement sont acquis contre paiement à la commande.

Chaque utilisateur, professeurs et élèves, déclare être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment du fait que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à modifier les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données ; que l’Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne peuvent bénéficier d’une protection absolue contre les risques de détournement, d’intrusion, de piratage des données, programmes et fichiers, de contamination par des virus informatiques ; qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, fichiers ou programmes contre la contamination par des virus ainsi que prévenir les tentatives d’intrusion.

3.1. L’abonnement proposé par chaque éditeur consiste pour l’utilisateur en la possibilité de consulter en ligne, de manière illimitée, sur le Site KNÉ, pendant la durée du contrat, les ressources.

3.2. L’utilisateur est averti du fait que la fourniture de l’abonnement nécessite la possession d’un micro-ordinateur d’une configuration compatible avec les spécifications techniques définies sur le site KNÉ, d’une ligne téléphonique ou tout autre type de réseau de communication, un modem, un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet et une adresse e-mail. Les frais afférents à la possession de ces éléments ne sont pas compris dans le prix de l’abonnement.

3.3. Accessibilité au site KNÉ

Le KNÉ est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de KNÉ. Le KNÉ peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une indemnité pour l’utilisateur.

L’accès se fait par les adresses Internet suivantes : « www.kiosque-edu.com ».

KNÉ se réserve le droit de modifier les adresses permettant l’accès au Site KNÉ après avoir informé préalablement les utilisateurs.

 

 

4. MODALITÉS D’ABONNEMENT AUX RESSOURCES

4.1. Typologies d’abonnement

L’abonnement peut porter sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par le professeur ou les professeurs et par les élèves d’une ou des classes intéressées.

L’abonnement peut porter sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par les professeurs et les élèves des classes de différents niveaux. L’abonnement peut porter sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par les professeurs et les élèves de l’établissement.

 

4.2. Modalités de souscription

 

L’abonnement est souscrit par un client, de type collectivité territoriale, établissement scolaire ou assimilé. Le client aura pris soin de communiquer au KNE les coordonnés d’un administrateur, soit en remplissant et retournant le bon de commande figurant au catalogue, soit en ligne, en consultant sur le site www.kiosque-edu.com la rubrique dédiée à la commande en ligne.

 

La commande devra indiquer clairement la référence des ressources, et

- pour les CD-ROMS, le type de licence, et le tarif correspondant, et la quantité

- pour les ressources en ligne, le nombre d’accès souhaités, la période d’utilisation s’il y a lieu, courant sur 12 mois.

 

Il devra par ailleurs remplir de manière exhaustive le bon de commande, et notamment l’attribution d’un contact pour la mise en place des accès aux ressources via Internet.

4.3. Prix de l’abonnement et modalités de paiement

Le prix de l’abonnement à une ressource figure au tarif du catalogue du Kiosque numérique de l’éducation, et s’entend TVA compris. Ces tarifs sont valables jusqu’au 31/12/05. Toutefois, les tarifs sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. Le paiement du prix à la commande donne à chaque professeur et élève le droit d’utiliser la ressource pendant la durée de l’abonnement. Les moyens de paiement sont joints à la commande (chèque, virement bancaire ou mandat administratif).

 

5. DROITS ACCORDÉS

5.1. Octroi des licences

A l’encaissement du titre de paiement ou à la réception du mandat administratif, KNÉ met la ou les ressources à disposition l’administrateur, selon les termes et conditions ci-après défi nis.

KNÉ donne accès aux ressources conformément à la commande, en précisant quel est l’établissement scolaire ou le groupe d’utilisateurs autorisé, le nombre d’accès disponible par ressource s’il y a lieu, les dates de validité du service s‘il y a lieu, conformément à la commande reçue.

Il appartient à l’Administrateur de donner à chaque utilisateur l’accès aux ressources pour une utilisation conforme à celle stipulée au présent contrat, et de tenir et conserver deux ans à compter de l’expiration de l’abonnement, un registre nominatif des utilisateurs de chaque ressource dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au traitement informatisé d’informations nominatives.

5.2. Droits concédés

Les ressources sont des créations pour lesquelles les éditeurs sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du droit des dessins et modèles. Les ressources ne peuvent être utilisées que dans le strict respect des termes et conditions du présent contrat et des licences de chaque éditeur afférentes aux ressources concernées. Les licences d’utilisation établies par chaque éditeur sont accessibles via ou sur le site KNÉ et doivent faire l’objet d’une acceptation en ligne selon les modalités décrites sur le site KNÉ.

Les ressources, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues dans les ressources demeurent la propriété exclusive des éditeurs, ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui les éditeurs ont passé des accords d’utilisation.

Chaque éditeur concède à titre non exclusif à l’utilisateur un droit d’utilisation des ressources à titre personnel qu’il ne peut céder ou transférer à quelque titre que ce soit ni à des élèves de l’établissement ni à un tiers. Le droit ainsi concédé vaut pour la durée de l’Abonnement souscrit et consiste en un droit de consulter en ligne les ressources et un droit de reproduction consistant en une impression de tout ou partie des ressources sur une unique version papier. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage scolaire et privé.

Toute autre utilisation des ressources par de l’utilisateur est interdite. L’utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé et dans le cadre de son établissement scolaire, de vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit les ressources.

En outre, l’utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation des ressources sauf si l’éditeur le permet via des outils, tels que des éditeurs de séquence. L’utilisateur devra alors se porter garant de l’acquisition des droits afférents à la reproduction et la représentation de cette ressource.

Toute création de lien hypertexte utilisant les ressources, quel que soit le type de lien, est interdite sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur de la ressource.

Il appartient à l’Administrateur de veiller au respect par les utilisateurs des ressources de ces dispositions légales sanctionnées pénalement.

A la fin de l’abonnement l’Administrateur veillera à ce que chaque utilisateur des ressources efface les contenus de celles-ci sur tous les supports sur lesquelles elles sont reproduites en tout ou partie.

KNÉ se réserve la faculté d’effectuer des sondages dans l’établissement. En cas de constatation d’infraction, KNÉ facturera une pénalité égale au double du prix de l’abonnement.

Le site KNÉ, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de son créateur ou de son cessionnaire. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

afférents au site KNÉ.