Conditions g�n�rales d�utilisation et de services du Kiosque Num�rique de l��ducation
1. PRINCIPES G�N�RAUX
1.1. Les pr�sentes conditions sont applicables � l�offre du Kiosque Num�rique de l�Education (KN�) r�serv�e aux personnes morales et publiques de l�enseignement en France, quelque soit le niveau.
1.2. Cette offre se compose d�une part de CD-ROM et de fichiers en t�l�chargement, et d�autre part de diff�rents contenus �ducatifs num�ris�s (ressources) mis en ligne sur le Kiosque par leurs �diteurs qui en assurent la diffusion (cf. catalogue joint).
1.3. KN� a pour mission quant � elle de distribuer ces CD-ROM et ces ressources c�est � dire de donner acc�s aux ressources aux personnes qui lui passent commande.
1.4. Chaque ressource (hors CD-ROMS et fichiers en t�l�chargement) est accessible dans le cadre d�un contrat d�abonnement annuel.
1.5. L�abonnement donne droit � une licence d�utilisation de la ressource.
1.6. Chaque CD-ROM fait l�objet d�un contrat de vente au prix fix� au catalogue, d�finissant les droits conc�d�s par l��diteur.
Les fichiers en t�l�chargement sont acquis contre paiement � la commande.
La commande d�un manuel num�rique en t�l�chargement, Tarif �l�ve ou Tarif classe donne droit au t�l�chargement d�un fichier correspondant au manuel choisi pour lequel l�utilisateur dispose d�une licence individuelle d�installation sur un poste avec la possibilit�,si le mat�riel est compatible d�un transfert sur une seule cl� USB.
3.1. L�abonnement propos� par chaque �diteur consiste pour l�utilisateur en la possibilit� de consulter en ligne, de mani�re illimit�e, sur le Site KN�, pendant la dur�e du contrat, les ressources.
3.2. L�utilisateur est averti du fait que la fourniture de l�abonnement n�cessite la possession d�un micro-ordinateur d�une configuration compatible avec les sp�cifications techniques d�finies sur le site KN�, d�une ligne t�l�phonique ou tout autre type de r�seau de communication, un modem, un abonnement � un fournisseur d�acc�s au r�seau Internet et une adresse e-mail. Les frais aff�rents � la possession de ces �l�ments ne sont pas compris dans le prix de l�abonnement.
3.3. Accessibilit� au site KN�
Le KN� est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou �v�nement hors du contr�le de KN�. Le KN� peut �tre amen� � interrompre l�acc�s � tout ou partie du Site de fa�on temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit � une indemnit� pour l�utilisateur.
L�acc�s se fait par les adresses Internet suivantes : � www.kiosque-edu.com �.
KN� se r�serve le droit de modifier les adresses permettant l�acc�s au Site KN� apr�s avoir inform� pr�alablement les utilisateurs.
4. MODALIT�S D�ABONNEMENT AUX RESSOURCES
4.1. Typologies d�abonnement
L�abonnement peut porter sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par le professeur ou les professeurs et par les �l�ves d�une ou des classes int�ress�es.
L�abonnement peut porter sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par les professeurs et les �l�ves des classes de diff�rents niveaux. L�abonnement peut porter sur une ou plusieurs ressources utilisable(s) par les professeurs et les �l�ves de l��tablissement.
4.2. Modalit�s de souscription
L�abonnement est souscrit par un client, de type collectivit� territoriale, �tablissement scolaire ou assimil�. Le client aura pris soin de communiquer au KNE les coordonn�s d�un administrateur, soit en remplissant et retournant le bon de commande figurant au catalogue, soit en ligne, en consultant sur le site www.kiosque-edu.com la rubrique d�di�e � la commande en ligne.
La commande devra indiquer clairement la r�f�rence des ressources, et
- pour les CD-ROMS, le type de licence, et le tarif correspondant, et la quantit�
- pour les ressources en ligne, le nombre d�acc�s souhait�s, la p�riode d�utilisation s�il y a lieu, courant sur 12 mois. Pour les manuels num�riques en t�l�chargement, le nombre de licences au Tarif �l�ve en respectant le minimum de commande variable par �diteur et pr�cis� sur www.kiosque-edu.com , le cas �ch�ant, le nombre d�enseignant pour les licences au tarif enseignant. Il devra par ailleurs remplir de mani�re exhaustive le bon de commande, et notamment l�attribution d�un contact
pour la mise en place des acc�s aux ressources via Internet ou pour les manuels num�rique en t�l�chargement, l�envoi des codes d�acc�s pour le t�l�chargement du manuel num�rique et le cas �ch�ant, la preuve d�adoption du manuel papier pour b�n�ficier des tarifs pr�f�rentiels pour les �tablissements ayant adopt� le manuel papier correspondant.
Il devra par ailleurs remplir de mani�re exhaustive le bon de commande, et notamment l�attribution d�un contact pour la mise en place des acc�s aux ressources via Internet.
4.3. Prix de l�abonnement et modalit�s de paiement
Le prix de l�abonnement � une ressource figure au tarif du catalogue du Kiosque num�rique de l��ducation, et s�entend TVA compris. Ces tarifs sont valables jusqu�au 30/04/2011. Toutefois, les tarifs sont communiqu�s � titre indicatif et sont susceptibles d��tre modifi�s. Le paiement du prix � la commande donne � l��tablissement, le droit d�utiliser la ressource pendant la dur�e de l�abonnement ou pour les manuels num�riques en t�l�chargement, pour la dur�e pr�cis�e par chacun des �diteurs des manuels concern�s sur le pr�sent catalogue dans les fiches descriptives de chaque produit ou sur le catalogue en ligne www.kiosque-edu.com. Les moyens de paiement sont joints � la commande (ch�que, virement bancaire ou mandat administratif).
5. DROITS ACCORD�S
5.1. Octroi des licences
A l�encaissement du titre de paiement ou � la r�ception du mandat administratif, KN� met la ou les ressources � disposition l�administrateur, selon les termes et conditions ci-apr�s d�finis.
KN� donne acc�s aux ressources conform�ment � la commande, en pr�cisant quel est l��tablissement scolaire ou le groupe d�utilisateurs autoris�, le nombre d�acc�s disponible par ressource s�il y a lieu, les dates de validit� du service s'il y a lieu, conform�ment � la commande re�ue.
Il appartient � l�Administrateur de donner � chaque utilisateur l�acc�s aux ressources pour une utilisation conforme � celle stipul�e au pr�sent contrat.
5.2. Droits conc�d�s
Les ressources sont des cr�ations pour lesquelles les �diteurs sont titulaires de l�int�gralit� des droits de propri�t� intellectuelle et/ou des droits d�exploitation, en particulier au titre du droit d�auteur, du droit des bases de donn�es, du droit des marques, du droit des dessins et mod�les. Les ressources ne peuvent �tre utilis�es que dans le strict respect des termes et conditions du pr�sent contrat et des licences de chaque �diteur aff�rentes aux ressources concern�es. Les licences d�utilisation �tablies par chaque �diteur sont accessibles via ou sur le site KN� et doivent faire l�objet d�une acceptation en ligne selon les modalit�s d�crites sur le site KN�.
Les ressources en ligne , les manuels num�riques en t�l�chargement ainsi que les logiciels, bases de donn�es, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres donn�es contenues dans les ressources demeurent la propri�t� exclusive des �diteurs, ou, le cas �ch�ant, de leurs propri�taires respectifs avec qui les �diteurs ont pass� des accords d�utilisation.
Chaque �diteur conc�de � titre non exclusif � l�utilisateur un droit d�utilisation des ressources � titre personnel qu�il ne peut c�der ou transf�rer � quelque titre que ce soit ni � des �l�ves de l��tablissement ni � un tiers. Le droit ainsi conc�d� vaut pour la dur�e de l�Abonnement souscrit ou la dur�e de la Licence pr�vue par l��diteur pour les manuels num�riques et consiste en un droit de consulter en ligne les ressources et un droit de reproduction consistant en une impression de tout ou partie des ressources sur une unique version papier. Ce droit d�utilisation s�entend uniquement pour un usage scolaire et priv�.
Toute autre utilisation des ressources par de l�utilisateur est interdite. L�utilisateur s�interdit notamment, de mani�re non exhaustive, de reproduire et/ou repr�senter pour un usage autre que priv� et dans le cadre de son �tablissement scolaire, de vendre, distribuer, �mettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer int�gralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit les ressources.
En outre, l�utilisateur s�interdit d�introduire, par quelque moyen que ce soit, des donn�es susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la pr�sentation des ressources sauf si l��diteur le permet via des outils, tels que des �diteurs de s�quence. L�utilisateur devra alors se porter garant de l�acquisition des droits aff�rents � la reproduction et la repr�sentation de cette ressource.
Toute cr�ation de lien hypertexte utilisant les ressources, quel que soit le type de lien, est interdite sauf autorisation pr�alable �crite de l��diteur de la ressource.
Il appartient � l�Administrateur de veiller au respect par les utilisateurs des ressources de ces dispositions l�gales sanctionn�es p�nalement.
A la fin de l�abonnement l�Administrateur veillera � ce que chaque utilisateur des ressources efface les contenus de celles-ci sur tous les supports sur lesquelles elles sont reproduites en tout ou partie.
KN� se r�serve la facult� d�effectuer des sondages dans l��tablissement. En cas de constatation d�infraction, KN� facturera une p�nalit� �gale au double du prix de l�abonnement.
Le site KN�, ainsi que les logiciels, bases de donn�es, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres donn�es contenues sur le Site demeurent la propri�t� exclusive de son cr�ateur ou de son cessionnaire. L�utilisateur s�interdit de porter atteinte aux droits de propri�t� intellectuelle
aff�rents au site KN�.